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Les métiers, l'agent immobilier

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Il doit aussi justifier :

  • D’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience professionnelle) ;
  • De n’être frappé d’aucune incapacité ou interdiction d’exercer ;
  • D’une assurance contre les conséquences financières de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison de son activité ;
  • D’une garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le compte de tiers, à l’exception de l’agent immobilier déclarant « sur l’honneur » son intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur :
    • non-perception de fonds et absence de garantie financière : sur la carte professionnelle les mentions « Peut recevoir des fonds « et « Organisme de garantie » sont rayés ;
    • perception de fonds et garantie financière obligatoire : la carte professionnelle porte la mention « Peut recevoir des fonds » ainsi que la mention de l’organisme de garantie. Dans cette hypothèse le montant de la garantie est d’au moins 110 000 EUR, porté à 120 000 EUR lorsque la garantie est de la Caisse de Garantie de l’Immobilier Â- CGAIM. Le montant de la garantie est révisé chaque année ou lors de circonstances exceptionnelles survenues en cours d’année ;
    • non-perception et choix de souscrire une garantie financière : dans cette hypothèse le montant de la garantie est d’au moins 110 000 EUR, porté à 120 000 EUR lorsque la garantie financière est de la Caisse de Garantie de l’Immobilier- CGAIM.

Principales obligations de l'agent immobilier

Principales obligations de l'agent immobilier

Il doit impérativement afficher certains documents, notamment :

  • Le numéro de sa carte professionnelle ;
  • Le montant de sa garantie financière ;
  • Le nom et les coordonnées de son organisme de garantie ;
  • Le taux de ses honoraires et leurs modalités de calcul.

Il doit obligatoirement détenir un mandat écrit, simple ou exclusif, l’autorisant à négocier ou s’engager.

Rémunération

  • Les honoraires sont libres ;
  • Le mandat simple ou exclusif peut être établi avec le vendeur ou l’acquéreur et dure au maximum 3 mois ;
  • Les honoraires du professionnel sont affichés en vitrine et indiqués sur le mandat ;
  • Les honoraires ne sont perçus qu’au terme de la transaction. Jamais avant !

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